Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
63.Toute demande de permis doit être rédigée sur le formulaire prescrit par la ville et doit comporter notamment les renseignements et documents suivants :
les nom et adresse du propriétaire, sa signature ou celle de son représentant autorisé;
l’adresse ou le numéro du lot visé par les travaux;
le diamètre et les matériaux utilisés pour les travaux;
un plan d’implantation montrant le bâtiment, les branchements visés, les lieux et aménagements existants, dont les bornes d’incendie, les arbres et les lampadaires.
63.Toute demande de permis doit être rédigée sur le formulaire prescrit par la ville et doit comporter notamment les renseignements et documents suivants :
les nom et adresse du propriétaire, sa signature ou celle de son représentant autorisé;
l’adresse ou le numéro du lot visé par les travaux;
le diamètre et les matériaux utilisés pour les travaux;
un plan d’implantation montrant le bâtiment, les branchements visés, les lieux et aménagements existants, dont les bornes d’incendie, les arbres et les lampadaires.